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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB DE STERNTHAL KATZNELSON MONTIGNY

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur le site web de Sternthal Katznelson Montigny ("SKM"). Nous vous remercions de prendre le temps de lire au préalable lesdites conditions d'utilisation de notre site web. Pour chaque utilisation du site web de SKM, vous acceptez et vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation suivantes.

2. ABSENCE DE LIEN CLIENT-AVOCAT

Aucun lien client-avocat, de consultation ou fiduciaire n'est créé par la présente convention ou votre utilisation du site web de SKM ou encore vos échanges avec un professionnel par courrier électronique ou par l'intermédiaire de notre site web.

3. ABSENCE D'AVIS PROFESSIONNEL

Tous les renseignements fournis sur le site web de SKM sont de nature informative seulement et ne constituent en aucun cas un avis professionnel. Le site web de SKM n'est pas un outil permettant de demander un avis juridique ou de transmettre à SKM des renseignements confidentiels.

Les informations transmises à SKM par le site web ne sont pas sécurisées, ne peuvent être traitées en toute confidentialité et ne sont pas protégées par le privilège client-avocat; cette transmission ne crée en aucun cas une relation ou obligation de quelque nature que se soit. Vous ne devriez pas envoyer des renseignements confidentiels par l'Internet ou par courrier électronique à moins que vous n'ayez pris au préalable toutes les précautions nécessaires.

4. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

SKM n'accepte aucune responsabilité résultant de votre utilisation du site web. Votre utilisation de notre site web se fait à vos propres risques. Le site web de SKM est fourni " COMME TEL " sans déclaration, garantie ou condition quelle qu'elle soit.

Le site web de SKM est susceptible de faire état de certaines inexactitudes ou d'erreurs typographiques. En aucun cas, SKM ne peut être responsable d'un quelconque dommage, y compris les dommages spéciaux ou indirects, survenant ou en relation avec l'utilisation ou la circulation des informations disponibles sur notre site web.

5. LIENS AVEC LES AUTRES SITES WEB

Le site web de SKM est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites web qui peuvent être amenés à conserver vos informations personnelles (Merci de bien vouloir consulter notre politique de confidentialité).

6. UTILISATIONS AUTORISÉES

SKM vous propose une autorisation limitée d'utilisation afin de visualiser sur votre écran, imprimer, télécharger et utiliser la version HTML, texte ou tout autre contenu disponible, et ce à des fins commerciales, personnelles ou informatives seulement, à condition de :

  1. ne jamais modifier l'un desdits contenus;
    et
  2. d'ajouter et de visualiser sur chaque copie extraite desdits contenus la mention relative au copyright et ladite autorisation limitée.

Avis légal :
Copyright © 2004 Sternthal Katznelson Montigny. Tous droits réservés. Aucune autre utilisation n'est autorisée.

Vous ne devriez pas :

  1. faire une utilisation commerciale de l'un desdits contenus;
  2. ajouter un desdits contenus seul ou avec l'un des produits que vous auriez créé ou distribué;
    ou
  3. copier lesdits contenus sur votre propre site ou d'autres sites web.

Malgré les restrictions ci-dessus, aucune information résultant de cette autorisation n'est susceptible de conférer un quelconque droit sous l'un des copyrights de SKM ou de toute autre personne qui serait propriétaire du copyright afférent à notre site web.

7. MARQUE DE COMMERCE

Sternthal Katznelson Montigny est une association d'avocats. Le logo SKM est une marque de commerce dont SKM est propriétaire.

La visualisation à l'écran de l'une des marques de commerce ou nom sur ce site web n'est en aucun cas créatrice de droits sur ces marques ou noms.

Toute utilisation non autorisée de celles-ci est strictement prohibée.

8. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

SKM se réserve le droit de changer les conditions d'utilisation du site web à tout moment et moyennant un préavis.

Vous serez automatiquement soumis à ces changements dès que vous utiliserez le site web, et nous vous conseillons de lire régulièrement lesdites conditions d'utilisation.

8 Déc., 04