Obtention du code permanent
Pour produire une réclamation en ligne, le membre doit avoir en sa possession son Code Permanent
Le code permanent est attribué par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et permet d'identifier chaque élève ou étudiant qui fréquente un établissement d'enseignement québécois.
Le code permanent se retrouve sur :
- L'avis personnalisé expédié par le ministère à tous les membres du groupe;
- Les bulletins scolaires ou relevés de notes délivrés par l'établissement d'enseignement;
- Tout autre document officiel qui est adressé personnellement aux étudiants par l'Aide financière aux études ou le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.
Si le Code permanent est oublié ou est introuvable:
Le membre peut contacter son établissement d'enseignement ou la direction régionale du Ministère associée à son territoire, qui pourra lui rappeler. Il doit alors fournir;
- son nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe ainsi que les noms et prénoms de ses parents;
- un document officiel, original, ou une copie certifiée conforme à l'original devant un commissaire à l'assermentation, qui atteste de son identité (un certificat de naissance s'il est né au Canada ou un document d'immigration s'il est né à l'extérieur du pays).