Dates importantes
(LES DÉLAIS SONT DE RIGUEUR)
Pour les personnes admissibles dont le calcul de remboursement est automatisé:
Date limite pour accepter le montant de remboursement indiqué au site Internet de l'Aide Financière aux Études « AFE »
et
Date limite pour poster à l'AFE une demande de révision: 1er juin 2009.
Pour les personnes dont le calcul de remboursement doit être effectué par un agent de l'AFE:
Date limite pour autoriser un agent de l'AFE à effectuer le calcul de remboursement: 1er juin 2009;
Date limite pour accepter le montant de remboursement indiqué au site Internet de l'AFE
et
Date limite pour poster à l'AFE une demande de révision: 1er juin 2009 ou le 45e jour suivant la date de l'avis d'information, selon la plus grande de ces deux dates.
Dans le cas où la personne s'est prévalue de son droit à la révision:
Date limite pour produire à la Cour une demande de contestation judiciaire: le 45e jour suivant la date de la décision rendue en révision.
Dans le cas où la personne s'est prévalue de son droit à la contestation judiciaire:
Date d'audience pour disposer des contestations judiciaires: 7 décembre 2009.