Média
Dans les médias
- Journal de Montréal
- 20 décembre 2007
- Le Devoir
- 19 décembre 2007
- Canoe.ca
- 18 décembre 2007
- Aide financière aux études
- 18 décembre 2007
- The Gazette
- 11 mars 2005
- CBC.ca
- 25 juin 2004
- Canadian Association of College and University Student Services
- 25 juin 2004
- Mirror
- 22 octobre 1998
- La Presse
- 7 novembre 1998
- Quartier Libre
- octobre 1998
Jugements
- Jugement Cour supérieure concernant les annexes et avis aux membres
- (Juge Pierre R. Journet J.C.S.) 16 avril 2008
- Jugement Cour supérieure concernant les avis aux membres décédés du groupe
- (Juge Pierre R. Journet J.C.S.) 16 avril 2008
- Jugement Cour supérieure sur honoraires aux procureurs du Demandeur
- (Juge Pierre R. Journet J.C.S.) 7 janvier 2008
- Jugement Cour supérieure sur processus de recouvrement
- (Juge Pierre R. Journet J.C.S.) 7 décembre 2007
- Jugement au mérite Cour suprême du Canada
- (Juge en chef Mc Laughddn et juges Lebel, Bastarache, Binnie, Abella, Charron, J.C.S.C.)
- (Juge Deschamps J.C.S.C., dissidente) 2 décembre 2005
- Jugement sur autorisation d’en appeler à la Cour suprême du Canada
- (Juges Deschamps, Bastarache et Lebel, J.C.S.C.) 24 juin 2004
- Jugement Cour d’appel
- (Juges Marc Beauregard et André Forget J.C.A.) et
- (Juge Melvin Rothman, J.C.A. dissident) 27 janvier 2004
- Jugement Cour Supérieure au mérite
- (Juge Pierre R. Journet, J.C.S.) 13 décembre 2001
- Requête en autorisation d’exercer un recours collectif
- (Juge Denis Lévesque J.C.S.) 10 juin 1999