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Option
Consommateurs -et- Bertrand Chamberland c. Assurances Générales Des Caisses Desjardins Inc.
-et- Axa Assurances Inc. -et- Le Groupe Commerce Compagnie D'assurances 1.
Requête
Pour Autorisation D'exercer Un Recours Collectif 2.
Jugement
autorisant le recours collectif (le 19 Juillet 2001, L’HONORABLE VICTOR MELANÇON,
J.C.S.) Harry
Dikranian
c. Procureur Général du Québec (Bernard Roy & Associés) 1.
Requête
pour autorisation d'exercer un recours collectif 2.
Jugement
autorisant le recours collectif (le 10 juin 1999, L'HONORABLE DENIS LÉVESQUE,
J.C.S.) 3.
Jugement
sur requête en irrecevabilité (le 9 mai 2000, L'HONORABLE PIERRE R. JOURNET,
J.C.S.) 4.
Requête
pour permission d’amender la designation du groupe (Articles 475, 1016 et 1022
C.P.C.) 5.
Requête
amendée pour permission de publier un avis aux membres résumé (Article 1016
C.P.C.) 6.
Notice
To Members (Summarized) 8.
Déclaration 10.Déclaration
de Mise au rôle -- Règle 15 |
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